PLUi : enquête publique - rapport d'enquête
PLUi : enquête publique - rapport d'enquête
PLUi de la communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons: Enquête publique unique pour la modification de droit commun n°1 et les révisions allégées n°1 à 4 et n°7 à 14
Le rapport d’enquête ainsi que les conclusions et avis sont consultables : https://www.democratie-active.fr/ccsar7vep2025plui/
et en version papier dans les bureaux administratifs de la Communauté de communes du STR7V, 1 rue Henri Michel à Saint-Affrique pendant une année après la clôture de l’enquête.
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