Mercredi 12 avril : Conseil communautaire

Ordre du jour :

01- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 FEVRIER 2023.

02- APPROBATION DES DIFFERENTS COMPTES DE GESTION.

03- APPROBATION DES DIFFERENTS COMPTES ADMINISTRATIFS.

04- AFFECTATION DES RESULTATS.

05- VOTE DES TAUX :  TAXE FONCIERE BATIE – TAXE FONCIERE NON BATIE ET TAXE HABITATION DES RESIDENCES SECONDAIRES.

06- VOTE DU TAUX DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES 2023.

07- VOTE DU TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2023.

08- VOTE DU PRODUIT 2023 DE LA TAXE GEMAPI.

09- BUDGETS PRIMITIFS 2023.

10- PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE DE MUTUALISATION.

11- CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2022-2028 AVEC LE PNRGC ET LE PETR (Pole d'Equilibre Territorial et Rural) Lévézou.

12- CONVENTION AVEC LE PNRGC POUR LE PORTAGE DE L'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

13- POLE D’ECHANGE MULTIMODAL : PROJET, PLAN DE FINANCEMENT, SIGNATURE DE CONVENTIONS ET LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE.

14- ADHESION A LA MISE EN PLACE DE L’INTRACTING, MECANISME DE FINANCEMENT INNOVANT DES TRAVAUX D’EFFICACITE ENERGETIQUE ET DU GROUPEMENT DE COMMANDES ASSOCIE.

15- PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE, COMMUNE DE ROQUEFORT ET COMMUNE DE SAINT-ROME DE CERNON).

16- PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMMUNE DE MARTRIN).

17- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE SAINT-FELIX DE SORGUES).

18- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE).

19- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°3 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE SAINT-JUERY).

20- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°4 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE SAINT JUERY).

21- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°5 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE PLAISANCE).

22- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°6 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE SAINT-ROME DE CERNON).

23- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°7 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE).

24- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°8 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE).

25- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°9 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE VERSOLS ET LAPEYRE).

26- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°10 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNE DE SAINT JUERY).

27- PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°11 DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (COMMUNES DE SAINT AFFRIQUE ET CALMELS ET LE VIALA).

28- REND COMPTE DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE COMPETENCE ACCORDEE A MONSIEUR LE PRESIDENT.

29- QUESTIONS DIVERSES.