3. Environnement : signalétique et publicité
3. Environnement : signalétique et publicité
Les associations sont nombreuses à demander des autorisations pour apposer la publicité de leurs évènements dans Saint-Affrique et sur le territoire
Ce que dit la règlementation :
Obligations imposées par le code de l’Environnement pour les communes de moins de 10 000 habitants (hors agglomération), pour les communes situées dans un Parc Naturel Régional (Art.R581-17 et R581-11 du Code de l’Environnement) :
- aucune publicité, aucun affichage (banderole/panneau...) sur les ronds-points et espaces publics visibles depuis un axe routier
La ville de Saint-Affrique et les communes du territoire de la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons sont dans le cas de figure précisé ci-dessus DONC il est interdit d'afficher hors emplacements prévus à cet effet, de positionner des bâches sur des ronds-points ou sur des
La loi se doit d’être respectée et appliquée.
liens :
1. principales règles sur les dispositifs temporaires, enseignes, préèenseignes.
La mairie de Saint-Affrique propose à toutes les associations :
- L’insertion de leur communication sur le site internet de la ville de Saint-Affrique et/ou de la communauté de communes. Faire la demande par mail à communication@ville-saintaffrique.fr : transmettre une photo (format JPEG) et quelques lignes de présentation de la manifestation au moins 3 semaines avant la manifestation.
- La possibilité d'afficher dans les panneaux dits "mobiliers urbains/sucettes" (format des affiches 120x175) : pour la demande, contacter la Maison de l'Education Populaire mep@ville-saintaffrique.fr au moins 3 mois avant la manifestation.
- Par ailleurs, suite à une étude sur l’harmonisation de la signalétique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, des panneaux d’affichage pour les associations ont été installés en différents lieux de la ville, ceux-ci répondant aux exigences imposées par le Code de l’Environnement. Vous pouvez afficher librement en format A4 ou A3. Vous trouverez le plan de ces emplacements dédiés aux associations en cliquant ici ou en photo ci dessous.
Carte des panneaux associatifs cf photo ci-dessous
Galerie photo
