Vos démarches d'urbanisme en ligne sur le territoire de la Comcom

article mis à jour le 29/09/2025

Vous avez un projet, que vous ayez ou pas connaissance de la procédure, le Portail Usager Urbanisme (PUU : assistant de saisie par Voie Electronique des demandes d'autorisation d'urbanisme) vous accompagne dans votre démarche :

• Vous devez sélectionner le SVE correspondant de la commune sur laquelle est situé votre projet
  (ex: je veux construire un abri de jardin sur mon terrain à Martrin, je dépose mon dossier via le SVE de Martrin)
  L'ensemble des dossiers sera instruit par le service instructeur de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons :

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A noter que :

- vous pouvez suspendre votre dossier à tout moment de la procédure pour pouvoir le compléter ultérieurement.

- Une fois finalisé, votre dossier sera transmis à la mairie de la commune sur laquelle est situé votre projet et vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique.

- Ensuite, lorsque votre dossier sera transmis au service instructeur de la Comcom, vous recevrez un accusé de réception accompagné du numéro de dossier (différent du numéro d'enregistrement).