Vos démarches d'urbanisme en ligne sur le territoire de la Comcom

article mis à jour le 25/03/2022

Vous avez un projet, que vous ayez ou pas connaissance de la procédure, le Portail Usager Urbanisme (PUU : assistant de saisie par Voie Electronique des demandes d'autorisation d'urbanisme) vous accompagne dans votre démarche :

• Vous devez sélectionner le SVE correspondant de la commune sur laquelle est situé votre projet
  (ex: je veux construire un abri de jardin sur mon terrain à Martrin, je dépose mon dossier via le SVE de Martrin)
  L'ensemble des dossiers sera instruit par le service instructeur de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons. 

•  cliquez sur un des liens ci-dessous :

Lors de la 1ère connexion, vous devrez créer votre compte qui vous permettra de suivre l'avancée de vos démarches

-012042  Calmels et le Viala    https://sve.sirap.fr/#/012042

-012080  Coupiac    https://sve.sirap.fr/#/012080

-012141  Martrin    https://sve.sirap.fr/#/012141

-012183  Plaisance    https://sve.sirap.fr/#/012183

-012203  Roquefort sur Soulzon    https://sve.sirap.fr/#/012203

-012208  Saint Affrique    https://sve.sirap.fr/#/012208

-012222  Saint Félix de Sorgues    https://sve.sirap.fr/#/012222

-012228  Saint Izaire    https://sve.sirap.fr/#/012228

-012229  Saint Jean d Alcapiès    https://sve.sirap.fr/#/012229

-012233  Saint Juéry    https://sve.sirap.fr/#/012233

-012243  Saint Rome de Cernon    https://sve.sirap.fr/#/012243

-012282  Tournemire    https://sve.sirap.fr/#/012282

-012286  Vabres l Abbaye    https://sve.sirap.fr/#/012286

-012292  Versols et Lapeyre    https://sve.sirap.fr/#/012292

Cf photo écran n°1

• Suivez la procédure indiquée page par page... ( cf photos 2 et 3)

A noter que :

- vous pouvez suspendre votre dossier à tout moment de la procédure pour pouvoir le compléter ultérieurement.

- Une fois finalisé, votre dossier sera transmis à la mairie de la commune sur laquelle est situé votre projet et vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique.

- Ensuite, lorsque votre dossier sera transmis au service instructeur de la Comcom, vous recevrez un accusé de réception accompagné du numéro de dossier (différent du numéro d'enregistrement).