PLUi : Non réalisation d’une évaluation environnementale et Approbation de la MS 2 des 19 sept et 17 déc 2024

Non réalisation d’une évaluation environnementale et Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le public est informé que, par délibérations du 19 septembre 2024 et du 17 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons a décidé :

• De ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la présente procédure, conformément à l’avis de dispense d’évaluation environnementale, formulé par l’autorité environnementale ;
• D’approuver la modification simplifiée n°2 du PLUi du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons ;

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairies pendant un mois, et publiée au recueil des actes administratifs.

Cette délibération ; ainsi que le dossier correspondant ; sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, en mairies et sur le portail national de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).

Le Président,

Sébastien DAVID