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PLUi : diverses nouvelles délibérations R12/13/14

PLUi : diverses nouvelles délibérations R12/13/14


PLUi :
En date du 07 juin 2023, le conseil communautaire du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons a validé diverses délibérations prises dans le cadre du PLUI  ( Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

  • L’ensemble de ces délibérations est disponible dans chacune des 14 communes du territoire ainsi que dans les locaux de la communauté de communes.
  • Un registre de concertation est mis également à la disposition du public, dans chacune des 14 mairies, pour toute observation concernant ces délibérations.

  • Consulter l'ensemble des délibérations ci-dessous, délibération par délibération :
    • La révision allégée n°12, ayant pour objectif de conforter la zone économique du Mialet (commune de Plaisance) (délibération n°DE_2023_0072) ;
    • La révision allégée n°13, ayant pour objectif de rétablir le potentiel d’accueil de population prévues par le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi sur la commune de Martrin (délibération n° DE_2023_0073) ;
    • La révision allégée n°14, ayant pour objectif de revoir le potentiel d’accueil de population, et d’activités économiques (voire équipements publics) sur le secteur du Riols (commune de Saint-Izaire) (délibération n° DE_2023_0074).

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