PLUI : De nouvelles procédures d’évolution

En date du 12 avril 2023, le conseil communautaire du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons a validé diverses délibérations prises dans le cadre du PLUI  ( Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

• L’ensemble de ces délibérations est disponible dans chacune des 14 communes du territoire ainsi que dans les locaux de la communauté de communes.
• un registre de concertation est mis également à la disposition du public, dans chacune des 14 mairies, pour toute observation concernant ces délibérations.
• Consulter l'ensemble des délibérations ci-dessous, délibération par délibération :

-La modification de droit commun n°1, ayant pour objectif des évolutions du zonage: passage de UE en UH (Saint-Affrique), suppression de secteur Nd (Roquefort-sur-Soulzon), et création d’un emplacement réservé (Saint-Rome-de-Cernon) (délibération n°DE-2023-0020) ;

-La modification simplifiée n°2, ayant pour objet la création d’un secteur autorisant l’installation d’un parc photovoltaïque au sol (Martrin) (délibération n° DE-2023-0021) ;

-La révision allégée n°1, ayant pour objectif de permettre le développement de l’éco-hameau de la Margue (Saint-Félix-de-Sorgues) (délibération n° DE-2023-0022) ;

-La révision allégée n°2, ayant pour objectif de permettre le développement du domaine de Baldassé (Saint-Affrique) (délibération n° DE-2023-0023) ;

-La révision allégée n°3, ayant pour objectif de permettre le développement de l’offre d’hébergements touristiques du Brugas (Saint-Juéry) (délibération n° DE-2023-0024) ;

-La révision allégée n°4, ayant pour objectif de permettre le développement de l’activité artistique et culturelle du site de la Rouvarié (Saint-Juéry) (délibération n° DE-2023-0025) ;

-La révision allégée n°5, ayant pour objectif de conforter la dimension touristique et de loisirs de l’Horte (Plaisance) (délibération n° DE-2023-0026) ;

-La révision allégée n°6 du PLUI de la Communauté de communes, ayant pour ayant pour objectif de permettre la réalisation du projet de MARPA (Saint-Rome-de-Cernon) (délibération n° DE-2023-0027) ;

-La révision allégée n°7, ayant pour objectif d’harmoniser les outils de préservation du patrimoine paysager et du petit patrimoine vernaculaire : suppression de l’OAP 58, dite « Secteur de la voie des jardins » et compléments de l’identification des éléments de patrimoine à préserver, (Vabres-l’Abbaye) (délibération n° DE-2023-0028) ;

-La révision allégée n°8, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole, et de tenir compte de l’activité existante au Mas de Rouby (Saint-Affrique) (délibération n° DE-2023-0029);

-La révision allégée n°9, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole (Versols-et-Lapeyre) (délibération n° DE-2023-0030) ;

-La révision allégée n°10, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole (Saint-Juéry) (délibération n° DE-2023-0031) ;

-La révision allégée n°11, ayant pour objectif de permettre le soutien de l’exploitation agricole, et notamment de maraîchage (Saint-Affrique et Calmels-et-le-Viala). (délibération n° DE-2023-0032) ;