Urbanisme : le PLUi
Urbanisme : le PLUi
article mis à jour le 23/01/2024
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Plan de l'article ci-dessous :
1. Le PLUi approuvé
2. Dans quelle zone est situé mon terrain ?
3. Quel est le règlement appliqué à mon terrain ?
4. Articles liés à cette publication
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*en cas de problème de lecture des documents cartographiés ci-dessous, vous pouvez consulter le document général directement sur e-occitanie
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- Le PLUi approuvé comprenant la modification simplifiée n°1 :
- Délibération/ approbation du PLUi (M.21/09/2021)- Dossier complet ci-dessous par chapitre :
-
Dans quelle zone est situé mon terrain ?
Pour cela, vous avez différents moyens :
* Consultation via le Géoportail de l'Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
* Consultation via la plateforme e-occitanie : lien zoomé sur le territoire de l’intercommunalité
Rechercher votre parcelle en utilisant l'outil "zoom" de votre souris.
si vous connaissez les références cadastrales (nom de la section : une ou deux lettres et numéro de parcelle) faire EDICOM : rechercher des parcelles.
Indiquer la commune, la section et le numéro de la parcelle
-
Faire afficher le document d'urbanisme
- Sélectionner votre parcelle : outil sélections/sélectionner
* consultation via le dossier de PLUi :
- consulter le plan de zonage :
. plan d'assemblage (repérer sur quelle planche se situe votre parcelle : 4.1.a
. Consulter la planche du plan de zonage qui vous concerne : 4.1.b- Quel est le règlement appliqué à mon terrain ?
* Consultation via la plateforme e-occitanie
Rechercher votre parcelle en utilisant l'outil "zoom" de votre souris.
si vous connaissez les références cadastrales (nom de la section : une ou deux lettres et numéro de parcelle) faire EDICOM : rechercher des parcelles.
Indiquer la commune, la section et le numéro de parcelle
Faites afficher le document d'urbanisme et les servitudes d'Utilité publique
Sélectionner votre parcelle : Outil sélections/sélectionner
fin chapitre 2--------------
Puis cliquer directement sur votre parcelle : une boîte de dialogue s'ouvre
*consultation via le dossier de PLUi :
- consulter le plan de zonage :
. plan d'assemblage : repérer sur quelle planche se situe votre parcelle : 4.1.a
. Consulter la planche du plan de zonage A et B qui vous concerne : 4.1.b et 4.1.c pour connaître la zone dans laquelle est située votre parcelle et les prescriptions particulières.
NB : Si votre projet est inclus dans une AOP, voir 3
- consulter le plan des servitudes publiques afin de savoir sur votre terrain est soumis à des dispositions particulières en raison d'une servitude publique : 5.4 (cf tableau ci-dessus chapitre 1
- consulter le règlement de la zone : 4.2
- consulter, s'il y a lieu, les règles graphiques : 4.3 (par commune-cf tableau ci-dessus chapitre 1)
Fin chapitre 3-------------------
4.Articles parus et/ou en lien :
- Novembre 2023 : Approbation de la modification N°1 du PLUi
- Juin 2023 : PLUi : diverses nouvelles délibérations R12/13/14
- Avril 2023 : PLUI : De nouvelles procédures d’évolution
- Décembre 2020 - Plan Local d’Urbanisme intercommunal : enquête publique du PLUi clôturée
- Novembre 2020 - 7 décembre 2020 au 22 janvier 2021, enquête publique du PLUi
- Mars 2020 - Bilan de la concertation et arrêt du PLUi
- Novembre 2019 - PLUi : projet d'aménagement et de développement durable
- Novembre 2019 - 3 réunions publiques sur le PLUi à Roquefort, Martrin et Saint-Affrique
- Février 2019 - PADD : Plan d'Aménagement et de Développement Durable
- Novembre 2018 - PLUi : une nouvelle échéance pour le plan local d'Urbanisme intercommunal