Pour consulter le PLUi*

Plan de l'article ci-dessous :
1. Le PLUi approuvé le 21/09/2021
2.Actualisation du PLUi approuvée le 16/10/2025
3. Dans quelle zone est situé mon terrain ?
4. Quel est le règlement appliqué à mon terrain ?
5.  Articles liés à cette publication

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1.Le PLUi approuvé le 21/09/2021 comprenant la modification simplifiée n°1 :  

- Délibération/ approbation du PLUi (M.21/09/2021)   Délibération MS1 et délibération MS2

2.Actualisation du PLUi approuvée le 16/10/2025 : 
- Tableau des documents du plan détaillé 

3.Dans quelle zone est situé mon terrain ?

Pour cela, vous avez différents moyens :

                    * Consultation via le Géoportail de l'Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

                    * Consultation via la plateforme e-occitanie : lien zoomé sur le territoire de l’intercommunalité
Rechercher votre parcelle en utilisant l'outil "zoom" de votre souris.
si vous connaissez les références cadastrales (nom de la section : une ou deux lettres et numéro de parcelle) faire EDICOM : rechercher des parcelles.

• Indiquer la commune, la section et le numéro de la parcelle
• Faire afficher le document d'urbanisme
•  Sélectionner votre parcelle : outil sélections/sélectionner
• Puis cliquer directement sur votre parcelle : une boîte de dialogue d'ouvre et vous donne la zone dans laquelle se trouve votre parcelle

                     * consultation via le dossier de PLUi :

                                            - consulter le plan de zonage :
                                                     . plan d'assemblage (repérer sur quelle planche se situe votre parcelle : 4.1.a
                                                     . Consulter la planche du plan de zonage qui vous concerne : chapitre 4.1.b

4.Quel est le règlement appliqué à mon terrain ?

                     * Consultation via la plateforme e-occitanie

Rechercher votre parcelle en utilisant l'outil "zoom" de votre souris.
si vous connaissez les références cadastrales (nom de la section : une ou deux lettres et numéro de parcelle) faire EDICOM : rechercher des parcelles.

• Indiquer la commune, la section et le numéro de parcelle
• Faites afficher le document d'urbanisme et les servitudes d'Utilité publique
• Sélectionner votre parcelle : Outil sélections/sélectionner
•  Puis cliquer directement sur votre parcelle : une boîte de dialogue s'ouvre

                         *consultation via le dossier de PLUi :

                                            - consulter le plan de zonage :
                                                     . plan d'assemblage : repérer sur quelle planche se situe votre parcelle : 4.1.a
                                                     . Consulter la planche du plan de zonage A et B qui vous concerne : 4.1.b et 4.1.c pour connaître la zone dans laquelle est située votre parcelle et les prescriptions particulières.
NB : Si votre projet est inclus dans une AOP, voir 3

                                            - consulter le plan des servitudes publiques afin de savoir sur votre terrain est soumis à des dispositions particulières en raison d'une servitude publique : 5.4 (cf tableau ci-dessus chapitre 1
                                            - consulter le règlement de la zone : 4.2
                                            - consulter, s'il y a lieu, les règles graphiques : 4.3 (par commune-cf tableau ci-dessus chapitre 1)

5.Articles parus et/ou en lien avec le PLUi