Plan Local d’Urbanisme intercommunal : enquête publique du PLUi clôturée
Plan Local d’Urbanisme intercommunal : enquête publique du PLUi clôturée
Enquête clôturée le 22 janvier 2021 à 12h.
article mis à jour le 20/05/2021 avec les conclusions de la commission d'enquête du PLUi consultables pendant un an à compter de ce jour et le lien vers le dossier de PLUi arrêté
Le PLUi, c’est quoi exactement ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui régit l’ensemble des règles de constructibilité et d’occupation du sol sur un territoire.
Ainsi du 7 décembre 2020 9 h au 22 janvier 2021 12 h, vous pouvez consulter les divers documents et cartes relatifs à l’élaboration du nouveau PLUi de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons. Vous pouvez aussi rencontrer l’un des trois commissaires enquêteurs lors de leurs 19 permanences dans les communes du territoire ou en visioconférence.
Pour tout savoir : www.st-aff.fr/comcom
Je veux construire une maison, est-ce que j’ai le droit sur n’importe quel terrain m’appartenant ?
Je veux acheter un terrain, mais je ne sais pas s’il est constructible ?
Le PLUi définit des zones dans lesquelles les constructions sont autorisées ou non.. Pour savoir ce que vous avez le droit de construire et sous quelles conditions, vous pouvez consulter le projet de PLUi ou Plan local d’Urbanisme Intercommunal en regardant sur le plan de zonage la zone dans laquelle se situe votre terrain et en vous référant au règlement pour savoir ce qu’il est possible de faire dans cette zone.
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Accéder aux conclusions du dossier du PLUi : cliquez ici pour le dossier plui-staffricain
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Pour accéder au dossier du PLUi arrêté : cliquez ici