Photovoltaïque au sol : Avis d'enquête publique

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET pour la réalisation d’installations de production
solaire photovoltaïque au sol sur une partie de l’ancienne décharge intercommunale de
Crassous

La communauté de commune du Saint-Affricain, Roquefort & Sept Vallons lance un appel à manifestation d’intérêt visant à détecter et sélectionner un opérateur de centrales photovoltaïques au sol. Il a pour finalité la conclusion ultérieure au bénéfice de l’entité sélectionnée d’un titre d’occupation domaniale, en application de l'article L.2122-1 du Code
général de la propriété des personnes publiques. La communauté de communes souhaite donc proposer à un opérateur la mise à disposition d’une partie du terrain de l’ancienne décharge intercommunale de Crassous (puissance maximale à installer estimée à 500 kWc et une production prévisionnelle de 650 MWh par an).
Le règlement de sélection est téléchargeable sur :

• le site internet de la communauté de communes : www.comcom-sar7v.fr
• le profil acheteur de la Communauté de Communes du Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons à l’adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com

Les propositions doivent parvenir au plus tard le lundi 02 octobre 2023 à 12h00.