A votre service

Vos démarches d'urbanisme en ligne sur le territoire de la Comcom

Vos démarches d'urbanisme en ligne sur le territoire de la Comcom


Dès le 1er janvier 2022, les collectivités pourront recevoir vos demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et déclaration d'intention d'aliéner en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Laissez vous guider...  

 

Vous avez un projet, que vous ayez ou pas connaissance de la procédure, le SVE de l'Urbanisme (Saisie par Voie Electronique pour toute question concernant l'urbanisme) vous accompagne dans votre démarche :

  • Vous devez sélectionner le SVE correspondant de la commune sur laquelle est situé votre projet
    (ex: je veux construire un abri de jardin sur mon terrain à Martrin, je dépose mon dossier via le SVE de Martrin)
    L'ensemble des dossiers sera instruit par le service instructeur de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons. 

 

  •  cliquez sur un des liens ci-dessous :

Lors de la 1ère connexion, vous devrez créer votre compte qui vous permettra de suivre l'avancée de vos démarches

-012042  Calmels et le Viala    https://sve.sirap.fr/#/012042

-012080  Coupiac    https://sve.sirap.fr/#/012080

-012141  Martrin    https://sve.sirap.fr/#/012141

-012183  Plaisance    https://sve.sirap.fr/#/012183

-012203  Roquefort sur Soulzon    https://sve.sirap.fr/#/012203

-012208  Saint Affrique    https://sve.sirap.fr/#/012208

-012222  Saint Félix de Sorgues    https://sve.sirap.fr/#/012222

-012228  Saint Izaire    https://sve.sirap.fr/#/012228

-012229  Saint Jean d Alcapiès    https://sve.sirap.fr/#/012229

-012233  Saint Juéry    https://sve.sirap.fr/#/012233

-012243  Saint Rome de Cernon    https://sve.sirap.fr/#/012243

-012282  Tournemire    https://sve.sirap.fr/#/012282

-012286  Vabres l Abbaye    https://sve.sirap.fr/#/012286

-012292  Versols et Lapeyre    https://sve.sirap.fr/#/012292


Cf photo écran n°1

  • Suivez la procédure indiquée page par page... ( cf photos 2 et 3)

 

A noter que :

- vous pouvez suspendre votre dossier à tout moment de la procédure pour pouvoir le compléter ultérieurement.

- Une fois finalisé, votre dossier sera transmis à la mairie de la commune sur laquelle est situé votre projet et vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique.

- Ensuite, lorsque votre dossier sera transmis au service instructeur de la Comcom, vous recevrez un accusé de réception accompagné du numéro de dossier (différent du numéro d'enregistrement).

Galerie photo

Ecran d'accueil SVE
Ecran SVE 2