A votre service

Vos démarches d'urbanisme en ligne sur le territoire de la Comcom

Vos démarches d'urbanisme en ligne sur le territoire de la Comcom


Dès le 1er janvier 2022, les collectivités pourront recevoir vos demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et déclaration d'intention d'aliéner en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Laissez vous guider...  

article mis à jour le 06/03/2024

Vous avez un projet, que vous ayez ou pas connaissance de la procédure, le Portail Usager Urbanisme (PUU : assistant de saisie par Voie Electronique des demandes d'autorisation d'urbanisme) vous accompagne dans votre démarche :

  • Vous devez sélectionner le SVE correspondant de la commune sur laquelle est situé votre projet
    (ex: je veux construire un abri de jardin sur mon terrain à Martrin, je dépose mon dossier via le SVE de Martrin)
    L'ensemble des dossiers sera instruit par le service instructeur de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons. 

 

  •  cliquez sur le lien ci-dessous :

Lors de la 1ère connexion, vous devrez créer votre compte qui vous permettra de suivre l'avancée de vos démarches sur :

https://sve-smica.sirap.fr/

 

Cf photo écran n°1

  • Suivez la procédure indiquée sur la page d'accueil (photo 1) 

 

A noter que :

- vous pouvez suspendre votre dossier à tout moment de la procédure pour pouvoir le compléter ultérieurement.

- Une fois finalisé, votre dossier sera transmis à la mairie de la commune sur laquelle est situé votre projet et vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique.

- Ensuite, lorsque votre dossier sera transmis au service instructeur de la Comcom, vous recevrez un accusé de réception accompagné du numéro de dossier (différent du numéro d'enregistrement).

Galerie photo

Ecran d'accueil SVE