PLUi modifications : Avis au public

Procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Par délibérations en date du 7 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de compléter les prescriptions des procédures suivantes d’évolution du PLUi Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons :

• La modification de droit commun n°1, traitant de divers objets touchant au règlement graphique et aux annexes du PLUi (délibération n°DE_2024_0093) ;
• La révision allégée n°10, ayant pour objectif de soutenir des activités agricoles du territoire, sur les communes de Saint-Juéry et de Saint-Rome-de-Cernon (délibération n° DE_2024-0092)

Ces délibérations feront l’objet des publications réglementaires en mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant un mois et d’une publication au recueil des actes administratifs. Une information sur le site internet de la Communauté de Communes sera mise en place ; de même, un registre de concertation sera mis à disposition en mairies et dans les locaux administratifs de la communauté de communes.