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PLUi -MS2 : avis au public dossier de consultation

PLUi -MS2 : avis au public dossier de consultation


Modification de zonage du PLUi : Création d’une zone d’installation d’un parc photovoltaïque

Mise à disposition du dossier de modification

Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

AVIS AU PUBLIC

Par délibération DE 2024 0079 en date du 19 septembre 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le projet de modification simplifiée n°2, son exposé des motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées seront consultables du 07 octobre au 08 novembre 2024 :

  • en mairie de Martrin et au pôle administratif de la Communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture;
  • sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.comcom-sar7v.fr

 

Les observations sur le projet de modification simplifiée n°2 pourront être :

  • Consignées sur les registres papiers déposés à cet effet en mairie de Martrin et au siège de la Communauté de Communes
  • Adressées par courrier à l’adresse suivante :

Modification simplifiée n°2
Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons
1 rue Henri Michel
Bâtiment Occitan, entrée Coupole
12400 Saint-Affrique

 

Documents associés à cette publication :

0_compo_dossier_STA (docs calaméo ci-dessous)

1_Rapports de présentation (cf liens ci-contre)

  • 1.1 Rapport de présentation MS2
  • 1.2 Examen au cas par cas

-1.2.6 Note auto-évaluation MS2
-1.2. examen cas par cas MS2

  • 1.3 Arkolia_EIE_PV_Martrin
  • 1.4 Arkolia_Résumé_non_technique_PV_Martrin

4_Règlement (docs calaméo ci-dessous)

  • 4.2 Règlement_écrit_MS2
  • 4.3 Règlement_graphique_MS2

5_Annexes (docs calaméo ci-dessous)

  • 5.1_pièces_administratives_MS2
  • 5.3_avis_PPA_MS2
  • 5.10.9_Mémoire_en_reponse_MS2

 

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