PLUi -MS2 : avis au public dossier de consultation
PLUi -MS2 : avis au public dossier de consultation
Modification de zonage du PLUi : Création d’une zone d’installation d’un parc photovoltaïque
Mise à disposition du dossier de modification
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
AVIS AU PUBLIC
Par délibération DE 2024 0079 en date du 19 septembre 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Le projet de modification simplifiée n°2, son exposé des motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées seront consultables du 07 octobre au 08 novembre 2024 :
- en mairie de Martrin et au pôle administratif de la Communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture;
- sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.comcom-sar7v.fr
Les observations sur le projet de modification simplifiée n°2 pourront être :
- Consignées sur les registres papiers déposés à cet effet en mairie de Martrin et au siège de la Communauté de Communes
- Adressées par courrier à l’adresse suivante :
Modification simplifiée n°2
Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons
1 rue Henri Michel
Bâtiment Occitan, entrée Coupole
12400 Saint-Affrique
- Adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : serviceinstructeur@cc-saintaffricain.fr
Documents associés à cette publication :
0_compo_dossier_STA (docs calaméo ci-dessous)
1_Rapports de présentation (cf liens ci-contre)
- 1.1 Rapport de présentation MS2
- 1.2 Examen au cas par cas
-1.2.6 Note auto-évaluation MS2
-1.2. examen cas par cas MS2
- 1.3 Arkolia_EIE_PV_Martrin
- 1.4 Arkolia_Résumé_non_technique_PV_Martrin
4_Règlement (docs calaméo ci-dessous)
- 4.2 Règlement_écrit_MS2
- 4.3 Règlement_graphique_MS2
5_Annexes (docs calaméo ci-dessous)
- 5.1_pièces_administratives_MS2
- 5.3_avis_PPA_MS2
- 5.10.9_Mémoire_en_reponse_MS2
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