MERCREDI 14 AVRIL 2021 : Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons
MERCREDI 14 AVRIL 2021 : Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons s'est réuni
MERCREDI 14 AVRIL 2021
article mis à jour le 02/06/2021 ( CR)
Ordre du jour :
01. Vote du taux 2021 de la Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E.)
02. Vote des taux 2021 de la Taxe Foncière Non Bâtie (T.F.N.B.) et Taxe Foncière
Bâtie (T.F.B.)
03. Vente de la parcelle A 1450 Zone d’Activités les Devèzes Lauras, Commune de
Roquefort sur Soulzon
04. Questions diverses
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