Conseil communautaire

MERCREDI 27 JANVIER 2021 : prochain conseil communautaire

MERCREDI 27 JANVIER 2021 : prochain conseil communautaire


Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons s'est réuni, à la Salle des Fêtes de Saint-Affrique, MERCREDI 27 JANVIER 2021 A 18H00

Article actualisé le 08/03/2021 ( PV de la séance)

 


 

Ordre du jour :

 

  1. Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2020.
  2. Demande de subvention D.E.T.R. – Création de l’accès à la ZA du Mialaguet.
  3. Construction et aménagement d’un bâtiment agricole sur le site de l’espace test agricole : approbation du projet et du plan de financement.
  4. Taxe de séjour : Mise en place du service DECLALOC.
  5. Reconduction des attributions de compensation.
  6. Décisions prises en application de la délégation de compétence accordée à Monsieur le Président.
  7. Questions diverses.

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